Décret n° 2020-1550 du 8 décembre 2020 modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot

JORF n°0298 du 10 décembre 2020

En vigueur depuis le 11/12/2020En vigueur depuis le 11 décembre 2020

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Article 16

Version en vigueur depuis le 11/12/2020Version en vigueur depuis le 11 décembre 2020


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.