Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2020 dans les régions d'outre-mer

JORF n°0240 du 2 octobre 2020

En vigueur depuis le 05/12/2020En vigueur depuis le 05 décembre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/12/2020Version en vigueur depuis le 05 décembre 2020

Modifié par Arrêté du 23 novembre 2020 - art. 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les suivants :

RégionProgramme de développement ruralCoefficient stabilisateur
GuadeloupeGuadeloupe100 %
MartiniqueMartinique100 %
GuyaneGuyane100 %
La RéunionLa Réunion100 %
MayotteMayotte100 %