Décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom

JORF n°0277 du 30 novembre 2011

En vigueur depuis le 01/12/2020En vigueur depuis le 01 décembre 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020 - art. 16

Le corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom comprend le grade de dessinateur-projeteur doté de quatorze échelons et celui de chef dessinateur doté de neuf échelons.