Décret n° 58-778 du 25 août 1958 portant règlement d’administration publique pour la fixation du statut particulier du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes, télégraphes et téléphones

En vigueur depuis le 01/12/2020En vigueur depuis le 01 décembre 2020

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Article 12

Version en vigueur depuis le 01/12/2020Version en vigueur depuis le 01 décembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1431 du 24 novembre 2020 - art. 1

Peuvent être promus directeurs départementaux adjoints, au choix, les inspecteurs principaux comptant trois ans au moins d'ancienneté au 10e échelon de leur grade.

Peuvent être promus directeurs départementaux adjoints de France Télécom, au choix, les inspecteurs principaux de France Télécom, ayant atteint le 10e échelon de leur grade.