Ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020 relative aux missions des agences régionales de santé

JORF n°0280 du 19 novembre 2020

En vigueur depuis le 20/11/2020En vigueur depuis le 20 novembre 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/11/2020Version en vigueur depuis le 20 novembre 2020


Le Premier ministre, la ministre des armées, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.