Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

JORF n°0265 du 15 novembre 2016

En vigueur depuis le 30/10/2020En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Article 8

Version en vigueur depuis le 30/10/2020Version en vigueur depuis le 30 octobre 2020

Modifié par Arrêté du 9 septembre 2020 - art. 8

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est invité aux séances plénières du conseil et aux réunions de chacune des commissions.

Il peut se faire représenter et a voix consultative en séance plénière.