Arrêté du 28 octobre 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

JORF n°0265 du 15 novembre 2016

En vigueur depuis le 30/10/2020En vigueur depuis le 30 octobre 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 30/10/2020Version en vigueur depuis le 30 octobre 2020

Modifié par Arrêté du 9 septembre 2020 - art. 7

Le président peut appeler à participer à titre consultatif aux travaux ou des personnes non-membres du conseil et dont la collaboration est jugée nécessaire.