Arrêté du 9 octobre 2020 relatif aux fiches emploi-nuisances mises en œuvre dans les organismes du ministère de la défense et au suivi des expositions professionnelles

JORF n°0256 du 21 octobre 2020

En vigueur depuis le 22/10/2020En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/10/2020Version en vigueur depuis le 22 octobre 2020


La FEN individuelle de l'agent est mise à jour :


- en cas d'évolution des règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail impactant le suivi de l'exposition de l'agent concerné ;
- lors de chaque modification de l'activité exercée par l'agent, de son poste de travail ou de son environnement de travail ;
- a minima cinq ans après son élaboration initiale ou sa dernière mise à jour.