Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports

JORF n°0256 du 21 octobre 2020

En vigueur depuis le 22/10/2020En vigueur depuis le 22 octobre 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/10/2020Version en vigueur depuis le 22 octobre 2020


Les dispositions du code des transports (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.