Le montant de l'allocation directe est fixé :

1° A 40 % des dépenses liées à la réalisation du doublage pour chacune des versions étrangères, dans la limite de :

70 € par minute pour deux versions étrangères par œuvre au choix de l'entreprise ;

50 € par minute pour les autres versions étrangères ;

8% du montant de la vente pour les contrats multi-territoires incluant plus de trois versions linguistiques.

Pour la première saison d'une série, le montant de l'allocation directe est fixé à 45 % des dépenses liées à la réalisation du doublage pour chacune des versions étrangères, dans la limite des plafonds précités.

2° A 50 % des dépenses liées à la réalisation du sous-titrage en anglais et à 45 % pour chacune des autres versions étrangères, dans la limite de :

16 € par minute pour une version étrangère par œuvre au choix de l'entreprise ;

10 € par minute pour les autres versions étrangères.

3° A 45 % des dépenses liées à la traduction de scripts pour chacune des versions étrangères dans la limite de 8€ par minute.

4° A 50 % des dépenses liées à la réalisation de la voix off en anglais et à 45 % pour chacune des autres versions étrangères, dans la limite de :

32 € par minute pour une version étrangère par œuvre au choix de l'entreprise ;

25 € par minute pour les autres versions étrangères.

5° A 50 % des dépenses liées au reformatage en format international, dans la limite de :

2 500 € pour une œuvre de 52 minutes ;

2 000 € pour une œuvre de 26 minutes.

6° A 50 % des dépenses liées à la fabrication de bandes de démonstration en version étrangère ou bilingue française et étrangère, dans la limite de :

2 500 € pour une série comportant plus de trois épisodes ou un catalogue d'œuvres ;

1 000 € pour une œuvre unitaire, dans la limite de deux œuvres par an ;

500 € pour les autres œuvres unitaires.

7° A 50 % des dépenses liées à la conception, la fabrication et la diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique, dans la limite de :

700 € pour la réalisation d'un support de promotion d'une page ou d'une feuille recto-verso ;

1 200 € pour la réalisation d'un support de promotion multipages ;

3 000 € pour la réalisation d'un catalogue par entreprise et par an ;

1 500 € pour la réalisation d'une lettre d'information, dans la limite de deux par entreprise et par an.

8° A 35 % des dépenses liées à l'achat d'espaces publicitaires dans la presse professionnelle spécialisée.

9° A 50 % des dépenses liées à l'inscription d'œuvres dans les vidéothèques, dans la limite de 5 000 € par entreprise et par an.