Arrêté du 3 septembre 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des plongeurs des armées dénommé « GESPLONG »

JORF n°0237 du 29 septembre 2020

En vigueur depuis le 22/02/2025En vigueur depuis le 22 février 2025

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Article 6

Version en vigueur depuis le 22/02/2025Version en vigueur depuis le 22 février 2025

Modifié par Décret n°2025-164 du 19 février 2025 - art. 2 (V)


Le présent traitement est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.
L'information des personnes concernées est assurée dans les conditions requises par l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 susvisé par la mise en ligne d'une mention sur le portail intranet de la marine nationale.
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Les droit d'effacement et de portabilité prévus aux articles 17 et 20 du même règlement ne s'appliquent pas dans le cadre de la mise en œuvre de ce traitement.