Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite

En vigueur depuis le 18/09/2020En vigueur depuis le 18 septembre 2020

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Article R13

Version en vigueur depuis le 18/09/2020Version en vigueur depuis le 18 septembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1137 du 16 septembre 2020 - art. 3

Le conseil de l'ordre est renouvelé par moitié constituée en série tous les deux ans. Les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.

Quelle que soit la date de leur nomination, le mandat des membres prend fin le 31 janvier de l'année de renouvellement de la série au titre de laquelle ils ont été nommés.

Le mandat d'un membre du conseil de l'ordre nommé en remplacement d'un membre décédé ou démissionnaire court jusqu'à l'expiration du mandat du membre qu'il remplace.