Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant

JORF n°0277 du 29 novembre 2007

En vigueur depuis le 14/09/2020En vigueur depuis le 14 septembre 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/09/2020Version en vigueur depuis le 14 septembre 2020

Modifié par Décret n°2020-1127 du 11 septembre 2020 - art. 1

Pour chacun de ces diplômes, un arrêté du ministre chargé de la culture, pris après avis de la commission professionnelle consultative du spectacle vivant, définit le référentiel des activités professionnelles, les connaissances et les compétences générales et professionnelles requises pour son obtention. Il fixe les conditions d'accès à la formation et les conditions de délivrance du diplôme.