Arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

JORF n°0200 du 29 août 2013

En vigueur depuis le 01/09/2020En vigueur depuis le 01 septembre 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/09/2020Version en vigueur depuis le 01 septembre 2020

Modifié par Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 1

La formation est sanctionnée par l'obtention d'un diplôme national de master dans l'une des mentions “ MEEF ”.

Organisée par les INSPE, elle est définie et assurée par des équipes pédagogiques pluricatégorielles, pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles associant des personnels enseignants et enseignants-chercheurs, affectés à l'INSPE ou dans d'autres composantes universitaires, des personnels de l'éducation nationale, d'associations agréées partenaires de l'école et de professionnels du champ de l'éducation et de la formation.

Ces équipes relèvent principalement des différentes composantes des établissements d'enseignement supérieur associés à l'INSPE. Elles sont constituées, pour au moins un tiers du potentiel d'heures d'enseignement, de professeurs des premier et second degrés ou de personnels d'éducation exerçant en établissement public local d'enseignement ou en école, en privilégiant les détenteurs de fonctions de professeur des écoles maître formateur ou de professeur formateur académique.


Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 28 mai 2019 ces dispositions s'appliquent de plein droit au plus tard le 1er septembre 2020.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 24 juillet 2020, ces dispositions s'appliquent aux étudiants inscrits en première année de master "MEEF" à compter de la rentrée universitaire 2020. Les lauréats des sessions 2020 et 2021 des concours des métiers de l'enseignement et de l'éducation demeurent régis par les dispositions du présent arrêté dans sa version issue de l'arrêté du 28 mai 2019.