Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel

JORF n°0186 du 30 juillet 2020

En vigueur depuis le 31/07/2020En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Article 15

Version en vigueur depuis le 31/07/2020Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020


Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre des armées, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.