Décret n° 2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel

JORF n°0186 du 30 juillet 2020

En vigueur depuis le 31/07/2020En vigueur depuis le 31 juillet 2020

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Article 10

Version en vigueur depuis le 31/07/2020Version en vigueur depuis le 31 juillet 2020


Une mission correspond à un engagement volontaire d'une durée minimale de quatre-vingt-quatre heures. Elle est accomplie de manière continue ou, dans la limite d'une période d'une année, de manière discontinue.