Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19

JORF n°0185 du 29 juillet 2020

En vigueur depuis le 30/07/2020En vigueur depuis le 30 juillet 2020

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Article 6

Version en vigueur depuis le 30/07/2020Version en vigueur depuis le 30 juillet 2020

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Art. null

II. - Le registre de formation requis au I du présent article correspond à l'annexe II de l'arrêté du 25 juin 2020 susvisé.