Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités

JORF n°0182 du 26 juillet 2020

En vigueur depuis le 27/07/2020En vigueur depuis le 27 juillet 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 27/07/2020Version en vigueur depuis le 27 juillet 2020


Compte tenu des engagements de l'Etat pour des services publics écoresponsables, la voie ferroviaire doit être systématiquement privilégiée par rapport à la voie aérienne.
Toutefois, le recours à la voie aérienne peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à 4 heures pour un aller simple dans la même journée et 6 heures pour un aller et retour dans la journée ou lorsque les conditions tarifaires le justifient.