Arrêté du 30 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux dénommé "APOGGé"

En vigueur depuis le 23/07/2020En vigueur depuis le 23 juillet 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 23/07/2020Version en vigueur depuis le 23 juillet 2020


Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
1° A l'état civil (notamment nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresses, numéros de téléphone) ;
2° A la vie personnelle (notamment situation familiale, données relatives au conjoint et aux enfants) ;
3° A la vie professionnelle (notamment durée des services, grades, armée d'appartenance, spécialité éventuelle, numéro identifiant défense, matricule, diplômes, formations professionnelles, distinctions).