Arrêté du 30 juin 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des officiers généraux dénommé "APOGGé"

En vigueur depuis le 23/07/2020En vigueur depuis le 23 juillet 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/07/2020Version en vigueur depuis le 23 juillet 2020

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "APOGGé" dont le responsable est le chef du bureau des officiers généraux.
Ce traitement a pour finalité la gestion des officiers généraux, à l'exclusion des contrôleurs généraux des armées.