Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cyclomobile léger

JORF n°0166 du 7 juillet 2020

En vigueur depuis le 08/07/2020En vigueur depuis le 08 juillet 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/07/2020Version en vigueur depuis le 08 juillet 2020


Le gilet de haute visibilité mentionné par les articles R. 412-43-1 et R. 412-43-3 susvisés respecte les prescriptions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 septembre 2008 susvisé.