Article 16 - Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique - Légifrance

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 portant réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

JORF n°0164 du 4 juillet 2020

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Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 87-482 du 1er juillet 1987 relatif aux congés bonifiés des fonctionnaires hospitaliers en service sur le territoire européen de la France, dont la résidence habituelle est dans un département d'outre-mer (Articles 16 à 22)

Article 16

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°87-482 du 1 juillet 1987 (V)

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