Arrêté du 9 juin 2015 relatif à la liste des navires de recherche océanographique et halieutique

JORF n°0139 du 18 juin 2015

En vigueur depuis le 03/07/2020En vigueur depuis le 03 juillet 2020

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/07/2020Version en vigueur depuis le 03 juillet 2020

Modifié par Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1

Les navires nommés le Marion Dufresne et l'Osiris II inscrits sur la liste annexée au présent arrêté, mentionnée à l'article 1er, sont considérés comme des navires de recherche océanographique et halieutique, au sens du 4° de l'article R. 5511-5 du code des transports , lorsque leur activité est affectée à des campagnes océanographiques ou halieutiques.