Code du travail

En vigueur depuis le 02/07/2020En vigueur depuis le 02 juillet 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article R2122-20

Version en vigueur depuis le 02/07/2020Version en vigueur depuis le 02 juillet 2020

Modifié par Décret n°2020-825 du 29 juin 2020 - art. 1

A l'expiration d'un délai de huit jours suivant l'affichage des résultats du scrutin, la liste électorale ne peut plus être consultée.