Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

JORF n°0156 du 25 juin 2020

En vigueur depuis le 26/06/2020En vigueur depuis le 26 juin 2020

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Article 127

Version en vigueur depuis le 26/06/2020Version en vigueur depuis le 26 juin 2020


Les installations comportant à la fois de la consommation et de la production se voient appliquées :


- pour la partie consommation : les exigences définies dans le chapitre 1 et le chapitre 2 du présent Titre ;
- pour l'unité de production : les exigences définies à la section 1 du chapitre 1 et au chapitre 2 du titre 1 du présent arrêté


Sont exclus de l'application de la présente section les groupes de secours qui ne peuvent fonctionner en parallèle avec le réseau public de transport.