Décret n° 2020-719 du 12 juin 2020 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

JORF n°0145 du 14 juin 2020

En vigueur depuis le 15/06/2020En vigueur depuis le 15 juin 2020

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Article 18

Version en vigueur depuis le 15/06/2020Version en vigueur depuis le 15 juin 2020


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2021 et s'appliquent aux entretiens professionnels conduits au titre de l'année 2020.