Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 25/08/1977En vigueur depuis le 25 août 1977

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D253-2

Version en vigueur depuis le 25/05/2020Version en vigueur depuis le 25 mai 2020

Modifié par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Le conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale de l'Etat est composé :

1° Du directeur de la sécurité sociale et de deux représentants qu'il désigne ;

2° Du directeur général de la cohésion sociale ou de son représentant ;

3° Du directeur général de l'offre de soins ou de son représentant ;

4° Du directeur du budget ou de son représentant ;

5° Du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie ;

6° Du directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Les membres mentionnés aux 5° et 6° peuvent se faire représenter par un membre de l'institution à laquelle ils appartiennent.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ou son représentant, assiste au conseil de gestion, sans voix délibérative.

Le directeur de la sécurité sociale, ou son représentant, assure la présidence du conseil de gestion du Fonds national de l'aide médicale d'Etat.