Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article D622-2

Version en vigueur du 25/05/2020 au 14/06/2021Version en vigueur du 25 mai 2020 au 14 juin 2021

Modifié par Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Sont exclues du bénéfice des prestations en espèces prévues à l'article L. 622-1 les assurés mentionnés au même article lorsqu'ils bénéficient :

1° D'une pension attribuée en cas d'invalidité totale ou partielle prévue à l'article L. 632-1 ;

2° D'une prestation d'assurance vieillesse prévue à l'article L. 634-2.

3° des indemnités journalières prévues, en cas de maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption, à l'article L. 623-1.