Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/07/2006En vigueur depuis le 01 juillet 2006

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Article 227-1.05

Version en vigueur depuis le 05/06/2020Version en vigueur depuis le 05 juin 2020

Modifié par Arrêté du 20 mai 2020 - art. 1

Inspection de la face externe de la carène

Une inspection de la face externe de la carène doit avoir lieu conformément aux dispositions de la division 130 du présent règlement.