Arrêté du 20 mai 2020 relatif aux modalités d'expérimentation de la navigation des engins flottants maritimes autonomes ou commandés à distance

JORF n°0132 du 31 mai 2020

En vigueur du 01/06/2020 au 09/05/2026En vigueur du 01 juin 2020 au 09 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Version en vigueur du 01/06/2020 au 09/05/2026Version en vigueur du 01 juin 2020 au 09 mai 2026

Abrogé par Arrêté du 16 avril 2026 - art. 47 (V)


LE PLAN D'URGENCE

Plan d'urgence
Les types d'incidentsLes coordonnées de la personne à contacterLes moyens à mettre en œuvre
(exp : navire de soutien, évacuation des personnels, remorquage etc)
Collision
Défaillance de la communication ou de la liaison de contrôle
Perte de propulsion
Echouement
Incendie, explosion