Décret n° 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l'Etat

JORF n°0130 du 29 mai 2020

En vigueur depuis le 30/05/2020En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/05/2020Version en vigueur depuis le 30 mai 2020


Le décret du 28 mai 1982 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 24 du présent décret.