Article D622-4 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

En vigueur depuis le 25/05/2020En vigueur depuis le 25 mai 2020

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Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D113-1 à D932-7)
- Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants (Articles D611-1 à D663-7)
  - Titre II : Assurance maladie, maternité (Articles D621-1 à D623-8)
    - Chapitre 2 : Prestations maladie en espèces (Articles D622-1 à D622-12)
      Article D622-1
      Article D622-2
      Article D622-3
      Article D622-4
      Article D622-5
      Article D622-6
      Article D622-7
      Article D622-8
      Article D622-9
      Article D622-10
      Article D622-10-1
      Article D622-11
      Article D622-12

Article D622-4

Version en vigueur depuis le 25/05/2020Version en vigueur depuis le 25 mai 2020

Création Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1

Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.

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