Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

JORF n°0076 du 28 mars 2020

En vigueur depuis le 15/05/2020En vigueur depuis le 15 mai 2020

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Article 7

Version en vigueur depuis le 15/05/2020Version en vigueur depuis le 15 mai 2020

Modifié par Ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 - art. 13 (V)

Les dispositions des articles 1er à 4 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020.