Décret n°87-811 du 5 octobre 1987 relatif au Centre national de la fonction publique territoriale

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Article 27-1

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Modifié par Décret n°2020-555 du 11 mai 2020 - art. 21

Le délégué régional met en oeuvre, conformément au programme arrêté par le conseil d'orientation placé auprès de la délégation régionale, les actions de formation qui doivent être assurées par la délégation.