Code général des impôts

Abrogé depuis le 01/10/2004Abrogé depuis le 01 octobre 2004

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Article 92 B

Version en vigueur du 26/04/2020 au 31/12/2023Version en vigueur du 26 avril 2020 au 31 décembre 2023

Abrogé par LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 110
Modifié par LOI n°2020-473 du 25 avril 2020 - art. 3 (V)

Les éléments de revenus relevant du présent VI ayant fait l'objet d'une renonciation dans les conditions et limites mentionnées au 9° du 1 de l'article 39 ne constituent pas une recette imposable de la personne qui a renoncé à les percevoir.