Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel

En vigueur depuis le 24/04/2020En vigueur depuis le 24 avril 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 24/04/2020Version en vigueur depuis le 24 avril 2020


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.