Arrêté du 9 avril 2020 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Thym de Provence »

JORF n°0090 du 12 avril 2020

En vigueur depuis le 13/04/2020En vigueur depuis le 13 avril 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/2020Version en vigueur depuis le 13 avril 2020

En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges de l'indication géographique protégée Thym de Provence sont modifiées temporairement comme suit :
Pour les lots de thym en branche séchée et en feuille séchée issus de la récolte 2019 et commercialisés à compter du 2 avril 2020 :
Au chapitre 2. DESCRIPTION DU PRODUIT - partie 2.3. Principales caractéristiques physico-chimiques :
Les dispositions :

CRITERESNORMES PAR MODE DE PRESENTATION
Thym branche fraîcheThym branche séchéeThym feuille séchéeThym feuille surgelée
DDMDDM= 16 jours à compter
du jour de récolte.
DDM = 3 ans après date de récolteDDM = 3 ans après date
de récolte
DDM= 4 ans après date
de récolte


sont remplacées par :

CRITERESNORMES PAR MODE DE PRESENTATION
Thym branche fraîcheThym branche séchéeThym feuille séchéeThym feuille surgelée
DDMDDM= 16 jours à compter du jour
de récolte.
DDM = 45 mois après date
de récolte
DDM = 45 mois après date
de récolte
DDM= 4 ans après date
de récolte

.
Au chapitre 9. EXIGENCES NATIONALES :
Les dispositions :

Principaux points à contrôlerValeur de référenceMéthode d'évaluation
DDMBranches fraîches ≤ 16 jours
Branches sèches ≤ 3 ans
Feuilles séchées ≤ 3 ans
Feuilles surgelées ≤ 4ans
Contrôle documentaire
Contrôle visuel


sont remplacées par :

Principaux points à contrôlerValeur de référenceMéthode d'évaluation
DDMBranches fraîches ≤ 16 jours
Branches sèches ≤ 45 mois
Feuilles séchées ≤ 45 mois
Feuilles surgelées ≤ 4ans
Contrôle documentaire
Contrôle visuel

.