Code du travail

Abrogé depuis le 01/06/2012Abrogé depuis le 01 juin 2012

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article R6422-9

Version en vigueur du 01/04/2020 au 29/12/2023Version en vigueur du 01 avril 2020 au 29 décembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 2
Modifié par Décret n°2020-372 du 30 mars 2020 - art. 9

Les frais de procédure et d'accompagnement relatifs à la validation des acquis de l'expérience comprennent :

1° Les frais de transport, de repas et d'hébergement ;

2° Les frais d'examen du dossier de recevabilité au sens de l'article R. 335-7 du code de l'éducation ;

3° Les frais d'accompagnement du candidat défini à l'article R. 6423-3 ;

4° Les frais occasionnés par les formations obligatoires ou complémentaires recommandées, le cas échéant, au candidat par le ministère ou l'organisme certificateur au terme de l'analyse de la recevabilité de sa demande ;

5° Les frais de session d'évaluation organisée par le ministère ou l'organisme certificateur.

Lorsque les actions de validation des acquis de l'expérience sont financées dans le cadre de la mobilisation du compte personnel de formation, les frais mentionnés au 1° ne sont pas pris en charge par l'organisme mentionné à l'article L. 6333-1.