Décret n° 2017-427 du 29 mars 2017 relatif à la Société du Canal Seine-Nord Europe

JORF n°0076 du 30 mars 2017

En vigueur depuis le 01/04/2020En vigueur depuis le 01 avril 2020

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Article 16

Version en vigueur depuis le 01/04/2020Version en vigueur depuis le 01 avril 2020

Modifié par Décret n°2020-228 du 10 mars 2020 - art. 12

Les nominations prévues à l'article 2 de l'ordonnance du 21 avril 2016 précitée interviennent pour une durée de trois ans renouvelable. La délibération de nomination précise lequel d'entre eux a la qualité de président du directoire.

Le président du directoire porte le titre de directeur général.

Aucun membre du conseil de surveillance ne peut faire partie du directoire.