Décret n° 2014-177 du 18 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Ille-et-Vilaine

JORF n°0045 du 22 février 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-209 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 5 (Châteaugiron) comprend les communes suivantes : Boistrudan, Châteaubourg, Châteaugiron, Domagné, Domloup, Louvigné-de-Bais, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Saint-Didier, Saint-Jean-sur-Vilaine, Servon-sur-Vilaine.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châteaugiron.