Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura

JORF n°0044 du 21 février 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

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Article 15

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-208 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Leschères, Nanchez, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.