Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Leschères, Nanchez, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
JORF n°0044 du 21 février 2014
Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Leschères, Nanchez, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.