Décret n° 2014-165 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Jura

JORF n°0044 du 21 février 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

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Article 17

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-208 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 16 (Coteaux du Lizon) comprend les communes suivantes : Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal-Molinges, Choux, Coiserette, Coteaux du Lizon, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Les Moussières, La Pesse, Rogna, Septmoncel les Molunes, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Viry, Vulvoz.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Coteaux du Lizon.