Décret n° 2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Vienne

JORF n°0051 du 1 mars 2014

En vigueur depuis le 07/03/2020En vigueur depuis le 07 mars 2020

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/03/2020Version en vigueur depuis le 07 mars 2020

Modifié par Décret n°2020-204 du 5 mars 2020 - art. 2

Le canton n° 4 (Châtellerault-3) comprend :

1° Les communes suivantes : Chenevelles, Coussay-les-Bois, Leigné-les-Bois, Lésigny, Mairé, Pleumartin, La Roche-Posay, Sénillé-Saint-Sauveur, Vicq-sur-Gartempe ;

2° La partie de la commune de Châtellerault non incluse dans les cantons de Châtellerault-1 et de Châtellerault-2.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Châtellerault.