Arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0108 du 10 mai 2011

En vigueur depuis le 23/03/2020En vigueur depuis le 23 mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 23

Version en vigueur depuis le 23/03/2020Version en vigueur depuis le 23 mars 2020

Modifié par Arrêté du 25 février 2020 - art. 3

Pour les trois concours, est éliminé tout candidat ayant obtenu une note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves, à l'exception de l'épreuve d'évaluation numérique qui ne revêt aucun caractère éliminatoire.