Décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

JORF n°0051 du 29 février 2020

En vigueur depuis le 01/03/2020En vigueur depuis le 01 mars 2020

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2020Version en vigueur depuis le 01 mars 2020


Le code de la défense est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 21 du présent décret.