Arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

JORF n°0177 du 1 août 2019

En vigueur depuis le 02/08/2019En vigueur depuis le 02 août 2019

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Article 14

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Les frais engendrés par les mesures prévues au présent arrêté sont à la charge des détenteurs.