DES DONNÉES CONTENUES DANS LE TRAITEMENT

Données issues de la déclaration sociale nominative (DSN) autorisées
par l'arrêté du 7 mars 2019 précité et utilisées pour le traitement

Entreprise S21.G00.06 :

- SIREN ;
- NIC du siège.

Etablissement S21.G00.11 :

- NIC ;
- Code APET ;
- Code postal ;
- Localité ;
- Code INSEE Commune de l'établissement d'affectation.

Individu S21.G00.30 :

- Sexe ;
- Date de naissance.

Contrat (Contrat de travail, convention, mandat) S21.G00.40 :

- Date de début du contrat ;
- Statut du salarié (conventionnel) ;
- Libellé de l'emploi ;
- Nature du contrat ;
- Numéro du contrat ;
- Modalité d'exercice du temps de travail ;
- Code convention collective applicable.

Assujettissement fiscal S21.G00.44 :

- Code taxe ;
- Montant ;
- Millésime de rattachement.

Versement Individu S21.G00.50 :

- Date de versement ;
- Rémunération nette fiscale.

Prime, gratification et indemnité S21.G00.52 :

- Type ;
- Montant ;
- Date de début de la période de rattachement ;
- Date de fin de la période de rattachement ;
- Numéro du contrat ;
- Date de versement d'origine.

Activité S21.G00.53 :

- Type ;
- Mesure ;
- Unité de mesure.

Autre élément de revenu brut S21.G00.54 :

- Type ;
- Montant ;
- Date de début de période de rattachement ;
- Date de fin de rattachement.

Cotisation individuelle S21.G00.81 :

- Code de cotisation ;
- Identifiant organisme de protection sociale ;
- Montant de l'assiette ;
- Montant de cotisation ;
- Code INSEE commune.

Avantages en nature S89.G00.33 :

- Code type avantage en nature ;
- Montant avantage en nature.