Code de la santé publique

En vigueur depuis le 11/04/2026En vigueur depuis le 11 avril 2026

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 29 juin 2018

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Article D1446-9

Version en vigueur depuis le 12/01/2020Version en vigueur depuis le 12 janvier 2020

Créé par Décret n°2020-18 du 10 janvier 2020 - art. 1

Pour son application à Mayotte, l'article D. 1432-29 est ainsi rédigé :

"Participent avec voix consultative aux travaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie :

1° Le préfet de Mayotte ;

2° Le président du conseil économique, social et environnemental de Mayotte ;

3° Le chef du service de l'Etat en charge de la cohésion sociale à Mayotte ;

4° Le directeur général de l'agence régionale de santé ;

5° Un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte au titre de l'assurance maladie."