Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0264 du 15 novembre 2018

En vigueur depuis le 16/11/2018En vigueur depuis le 16 novembre 2018

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Article 12

Version en vigueur depuis le 16/11/2018Version en vigueur depuis le 16 novembre 2018


Le secrétaire général et le directeur général des patrimoines du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.