Arrêté du 2 novembre 2018 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des comités de sélection chargés du recrutement des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0264 du 15 novembre 2018

En vigueur depuis le 16/11/2018En vigueur depuis le 16 novembre 2018

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Article 4

Version en vigueur depuis le 16/11/2018Version en vigueur depuis le 16 novembre 2018


La composition du comité de sélection peut être modifiée suite à la démission ou l'impossibilité de siéger d'un ou plusieurs membres tant que le comité n'a pas commencé ses travaux.
La nomination des nouveaux membres doit respecter la procédure prévue aux articles 2 et 3.